STATUTS DE L'ASSOCIATION
déposés le 17 mai 1987 et modifiés le 19 janvier 2001.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 dénommée "CHATEAUNEUF ACCUEIL".
ARTICLE 2 : SIEGE
Son siège social est situé à la MAIRIE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
ARTICLE 3 : OBJET
Cette association a pour objet d'organiser l'accueil des Castelneuviens, de leur
offrir un appui amical en créant des liens entre anciens et nouveaux Castelneuviens,
de leur fournir tous renseignements pour faciliter leur vie dans la cité, de mettre en
place toutes les activités propres à assurer cet accueil.
Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous, elle sera ouverte à tout
personne qui pousuivra le même but.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLES 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont notamment l'organisation de permanences
et de toutes animations favorisant l'accueil des personnes et leur intégration dans
les activités de la ville.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose de Membres actfs et de Membres bienfaiteurs.
Sont Membres actfs ceux qui partictpent régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
ARTICLE 7 : COTISATION
Chaque Membre actif paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale,
chaque année.
Pour la première année de fonctionnement la cotisation est fixée à 30Francs.
La cotisation de Membre bienfaiteur sera d'un montant fixé par chacun des donateurs.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités
publiques ou privées,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- le revenu de ses biens.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel,
en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l'association,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de
la cotisation après rappel à l'intéressé , ou pour motifs graves, l'intéressé ayant
été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITES DES MEMBRES
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des
engagements contractés par elle.
ARTICLE 12 : ADMINISTRATION
L'association est administrée par un CONSEIL D'ADMINISTRATION comprenant
9 membres minimum élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en
son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
Ils sont élus au scrutin direct.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement
de ses membres.
Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la ratification de l'Assemblée n'était pas obtenue, les délibérations prises et
les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau pour un an composé comme suit :
- un Président,
- un ou plusierurs vice-Présidents,
- un Secrétaire et les cas échéant un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier et si besoin un Trésorier adjoint.
Toutefois le premier Conseil d'Adminitration, provisoire, est composé des
membres fondateurs.
Il conserve l'admistration de l'association jusqu'à la prochains Assemblée
Générale qui se réunira au plus tard un an après la publication légale.
Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins
au jour de l'élection et jouissant de ses droits civiques et politiques.
ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou du quart de ses membres,
aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au minimum une fois par an.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validation
des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire.
Ils sont inscrits sur un registre spécial et, chaque fois que la nature de la décision
l'exige, sur le registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents, en cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14 : GRATUITE DU MANDAT
Les Membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat
leur seront remboursés sur état certifié et accord préalable du Président.
ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser
tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte
de leurs actes.
ARTICLE 16 : POUVOIRS DU BUREAU
Le Bureau statue sur toute les fonctions intéressant le bon fonctionnement de
l'association dans le cadre des objectifs définis par le Conseil.
En outre le Président et le Trésorier ont tous pouvoirs pour ouvrir les comptes
bancaires ou de chèques postaux nécessaires à la bonne marche de l'association
et les faire fonctionner sur signature de l'un ou de l'autre pour toutes opérations,
en particulier déposer ou retirer toutes sommes ou valeurs, émettre, endosser,
acquitter tous chèques ainsi que tous les mandats, donner toutes quittances sans
limitation de montant.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association comprend les membres actifs et
les Membres bienfaiteurs.
Elle se réunit une fois l'an à une date fixée par le Conseil d'Administration sur
convocation adressée au moins 15 jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la
situation financère et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de
faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le buget de l'exercice et pourvoit
s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau,
toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de
l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Toutes délibératins de l'Assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des
membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par
le quart des membres présents.
Le vote par procuration est possible dans la limite de 2 procurations par électeur
présent.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est et sur la demande d'un quart au moins de ses membres le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités
prévues à l'article 17.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule complétente pour toute
modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Si le Quorum n'est pas atteint lors de l'Assemblée sur première convocation,
l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et lors de cette
nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérier qui déterminera
les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un but similaire ou à
tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité puplique de son choix.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour
l'association et deux destinés au dépôt légal.
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